Règlement intérieur et conditions
Règlement intérieur
Article 1: Accueil
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenu de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 2: Heures d’ouverture
La réception de l’hôtel est ouverte de 7h à 22h en semaine et de 7h30 à 22h le week-end.
Article 3 : Occupations des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
Article 4 : Accès aux chambres
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14heures. La location à la nuit cesse à 10h, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Article 5 : Gestion des clefs
La clef de la chambre est une clef standard que le client peut garder sur lui mais ne peut confier à une tierce personne. Il est conseillé de la remettre à la réception pour que celle ci informe son personnel de la possibilité de faire le ménage, faute de quoi, celui-ci ne pourra être fait. Elle doit être restituée le jour du départ.
Article 6 : Nuisances et respect des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 23heure et 7 heure.
Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de buit, particulièrement entre 23h00 et 7h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtellier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R;1334-31 du code de la Santé publique).
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Article 7 : Responsabilités
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.
Article 8 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 9 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acception des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELLIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE SANS AUCUNE INDEMNITE.
Conditions générales de vente
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le montant des arrhes correspond au montant de la nuitée.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires, chèques bancaires, chèques vacances ou espèces.
Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à l’année. Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal de Limoges.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 0,70€ par adulte et par nuitée.
Article 4 : Annulation/modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 10 jours avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, l’acompte restera acquis à l’hôtel. Toute location commencée est due en entier.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
- Annulation par le client
- Modification de la réservation par le client
- Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14 heures. La location de la nuit cesse à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leur bagages à la réception de l’hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.
Au moment de son départ , le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 6 : Lits d’appoint
Un lit bébé est à disposition gratuitement et uniquement sur demande. Un lit d’appoint est à disposition sur demande pour un montant de 8€ par nuitée.
Article 7 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 6€ après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui être interdit.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 8 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparations ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages jusqu’à 5000€.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance ( s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger un remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fourni à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quand à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 9 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur le champ.
Article 10 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 11: Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HOTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
